Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRENCH HOME SERVICES
Numéro de dépôt :
4444699
Date de dépôt :
10/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FRENCH HOME SERVICES
Déposée par voie électronique le 10 avril 2018 par monsieur YVES GILET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRENCH HOME SERVICES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
YVES GILET a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18
Inscription le 23 août 2019 - Rejet total n°767009 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-08-23